Avocat Rupture de contrat de travail à l'initiale du salarié

LE DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail qui est en constante évolution régit les rapports entre salariés et employeurs et le Conseil de Prud'hommes s'assure de la conformité de la relation contractuelle avec les textes applicables. Le droit du travail étant en constante évolution, votre avocat en rupture de contrat à Montpellier se tient informé des nouvelles lois en vigeur.
Votre avocat en droit du travail à Montpellier vous conseille, vous assiste et vous représente devant la juridiction compétente (Conseil de Prud'hommes, Tribunal Administratif pour les salariés protégés) tout au long de la procédure de la préparation du dossier à l'audience de jugement et ce devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier, Nîmes, Béziers, Carcassonne, Perpignan, Narbonne ainsi que sur l'ensemble du territoire français.

QUELS SONT LES MODES DE RUPTURES ENVISAGEABLES ?

Si vous estimez ne plus pouvoir travailler pour votre employeur qui ne respecte ni votre contrat de travail ni les textes légaux et conventionnels, vous pouvez prendre l'initiative de la rupture de votre contrat de travail. Votre avocat en rupture de contrat de travail vous accompagne dans votre démarche à Montpellier, Lattes, Castelnau-le-Lez et les villes alentour.

  • Vous avez ainsi la possibilité de solliciter devant le Conseil de Prud'hommes la rupture de votre contrat de travail aux torts exclusifs de votre employeur.

Il s'agit d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail fondée sur le non-respect de vos dispositions contractuelles ou des dispositions légales telles que le non-paiement des heures supplémentaires, le travail dissimulé, le non-respect du repos quotidien ou du repos hebdomadaire, le harcèlement au travail sexuel ou moral, la souffrance au travail, la « placardisation », la modification de vos fonctions ou de vos horaires... ou pour toute autre violation de vos droits.

La résiliation judiciaire de votre contrat de travail a les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, à savoir, la condamnation de votre employeur au paiement de dommages et intérêts, de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que de l'indemnité de licenciement.

Votre avocat en rupture de contrat de travail à Montpellier vous indique la demande la plus appropriée à votre situation.

Cette demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail ne suspend pas l'exécution de celui-ci.

  • Vous avez également la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts exclusifs de votre employeur de manière unilatérale si vous estimez que la gravité du comportement de votre employeur justifie pleinement cette prise d'acte et de saisir postérieurement à cette rupture le Conseil de Prud'hommes.

Il s'agit en quelque sorte d'une démission qui aurait été provoquée par le comportement de l'employeur.

Votre avocat en rupture de contrat de travail à Montpellier, Maître Marini vous conseille de faire toutefois attention à ne pas prendre de décisions trop hâtives car une prise d'acte à des conséquences considérables puisque vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Compte tenu des enjeux, il est fortement conseillé de contacter votre avocat en droit du travail à Montpellier pour évoquer ensemble les particularités de votre dossier et définir ensemble une stratégie de défense.

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