Avocat Harcèlement Moral / Sexuel au travail, Droit du travail - Montpellier

LE DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail évolue constamment pour déterminer les rapports entre salariés et employeurs et le Conseil de Prud'hommes vérifie que la relation contractuelle est conforme avec les textes applicables.
Votre avocat en droit du travail à Montpellier vous propose ses conseils, son assistance et représentation devant la juridiction compétente (Conseil de Prud'hommes, Tribunal Administratif pour les salariés protégés) tout au long de la procédure de la préparation du dossier à l'audience de jugement et ce devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier, Nîmes, Béziers, Carcassonne, Perpignan, Narbonne ainsi que sur l'ensemble du territoire français.

QU'EST-CE QUE LE HARCELEMENT ?

Selon le Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Sans que cette liste ne soit exhaustive, est considérée comme victime de harcèlement, le salarié qui fait par exemple l'objet de brimades, de dénigrements, d'une « placardisation », qui est privé de ses responsabilités...

Votre avocat en harcèlement au travail à Montpellier s'entretient avec son client pour attester de la dégradation de ses relations professionnelles et de ses conditions de travail faisant preuve d'un harcèlement moral ou sexuel au sein de l'entreprise.

Si vous êtes victime de harcèlement moral et/ou sexuel à l'occasion de l'exercice de vos fonctions, harcèlement qui peut être vertical (par un supérieur) ou horizontal (par un collègue de travail), n'attendez pas que votre état de santé se dégrade et prenez immédiatement contact avec un avocat en droit du travail à Montpellier qui vous conseillera sur une stratégie de défense. Votre avocat en harcèlement au travail vous accompagnera tout au long de la procédure amiable ou judiciaire.

COMMENT REAGIR FACE A UN HARCELEMENT ?

Votre avocat en harcèlement au travail à Montpellier vous assiste dans vos différentes démarches. Vous devez dénoncer, par courrier, à votre employeur, les faits constitutifs de harcèlement que vous subissez que votre contrat de travail soit suspendu pour cause de maladie ou en cours d'exécution.

En outre, si la société a des représentants du personnel, informez-les des agissements dont vous êtes victime. Vous avez également la possibilité d'écrire à l'inspecteur du travail et, si vous êtes victime de discrimination notamment en raison de votre état de santé ou de votre orientation sexuelle, vous pouvez informer le Défenseur des Droits (anciennement la HALDE : haute autorité de lutte contre les discrimination) de la violation de vos droits et des mesures de discrimination dont vous faites l'objet.

En parallèle, et si votre état se dégrade, n'hésitez pas à consulter votre médecin traitant ou à faire appel au médecin du travail afin qu'ils se prononcent sur votre état de santé (état anxio dépressif, dépression réactionnelle...).

Dès lors qu'il a connaissance de faits constitutifs de harcèlement, votre employeur doit, sans délai, organiser une enquête interne afin de vérifier l'exactitude des faits dénoncés et doit faire en sorte d'y mettre un terme.

En effet, votre employeur a une obligation de sécurité de résultat vous concernant de sorte qu'il doit prévenir et s'abstenir lui-même de tout comportement portant atteinte à la dignité des femmes et des hommes au travail.

A défaut, il engage sa responsabilité et toute rupture du contrat de travail provoquée par des faits de harcèlement est annulée.

Vous pouvez consulter votre avocat en harcèlement au travail à Montpellier afin de s'assurer que les procédures soient bien respectées.

Ainsi, la victime qui se voit licencier pour inaptitude physique suite à un harcèlement peut solliciter devant le Conseil de Prud'hommes la nullité de son licenciement ainsi que le paiement de 12 mois de salaire à titre de dommages et intérêts.

La rupture peut également intervenir à l'initiative du salarié victime de faits de harcèlement par la voie judiciaire en sollicitant du Conseil de Prud'hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur.

Compte tenu de la particularité de chaque situation et de la multitude des recours, n'hésitez pas à contacter votre avocat en droit du travail à Montpellier afin de discuter de votre dossier, mettre un terme au harcèlement moral ou harcèlement sexuel que vous subissez et définir ensemble une stratégie de défense.

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