La procédure, Avocat en droit du travail - Montpellier

LE DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs.

La formation, l'exécution ainsi que la rupture du contrat de travail sont encadrés par de nombreux textes tels que la loi et la convention collective applicable à chaque branche d'activité et le Conseil de Prud'hommes s'assure de la conformité de la relation contractuelle avec lesdits textes.

Le droit du travail garantit les libertés fondamentales de chaque salarié et veille au respect des libertés syndicales. L'intervention d'un avocat en droit du travail n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée dans la mesure où le droit du travail est un droit en constante évolution avec une réglementation et une jurisprudence extrêmement denses.

Votre avocat en droit du travail à Montpellier vous conseillera et vous assistera tout au long de la relation contractuelle ainsi que lors de la rupture de votre contrat de travail, que la rupture vous soit imposée, ou que vous en preniez l'initiative, de la préparation du dossier à l'audience, et ce devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier, Nîmes, Béziers, Carcassonne, Perpignan, Narbonne ainsi que sur l'ensemble du territoire français.

QUEL EST LE ROLE DE VOTRE AVOCAT LORS DU PREMIER RENDEZ VOUS ?

Lors du premier rendez-vous au cabinet de Maître MARINI, avocate au barreau de Montpellier, vous exposerez l'ensemble de vos difficultés avec votre employeur afin que votre avocat puisse vous conseiller sur les enjeux et les solutions à envisager.

Votre avocat en droit du travail à Montpellier répondra à vos interrogations avec des réponses précises et personnalisées, afin que vous soyez parfaitement informés de vos droits.

Après avoir consulté vos documents contractuels, discuté ensemble de votre relation contractuelle et évoqué toutes les hypothèses envisageables, ce premier rendez-vous avec votre avocat en droit du travail à Montpellier permet de définir une stratégie de défense, et ce, dans l'unique dessein de garantir vos intérêts.

QUELLES SONT LES PHASES DE LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ?

En présence d'un conflit avec votre employeur, votre avocat à Montpellier interviendra en phase amiable dans une recherche de conciliation afin notamment de réduire les délais de procédure devant le Conseil de Prud'hommes. En effet, il est toujours possible d'envisager une solution amiable par la voie d'une rupture conventionnelle et/ou d'une transaction.

A défaut de trouver une issue amiable ou si celle-ci s'avère impossible, votre avocat en droit du travail procède à la saisine du Conseil de Prud'hommes afin de faire valoir vos droits.

Le greffe du Conseil de Prud'hommes convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le salarié et l'employeur à une date d'audience, qui, sauf exception, a lieu devant le bureau de conciliation. Ce bureau est composé d'un conseiller prud'homme salarié et d'un conseiller prud'homme employeur.

Cette phase de conciliation a pour objectif de rapprocher les parties afin de trouver un accord amiable.

Faute d'accord, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes et le bureau de conciliation fixe une nouvelle date d'audience.

Les délais varient en fonction du nombre de dossiers confiés à chaque Conseil de Prud'hommes (Montpellier, Nîmes, Béziers, Narbonne, Perpignan, Carcassonne).

Le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes est composé de quatre Conseillers Prud'hommes qui ne sont pas des Magistrats Professionnels, il s'agit de deux Conseillers employeurs et de deux Conseillers salariés qui sont issus du monde du travail.

A l'issue des débats, l'affaire est mise en délibérée à une date ultérieure, date à laquelle le jugement est rendu.
Dans le cas où les Conseillers Prud'hommes n'arriveraient pas à se mettre d'accord sur les demandes qui sont soumises à son appréciation, ils rendent un jugement de partage de voix ce qui implique que les parties sont convoquées à une nouvelle date d'audience qui sera présidée cette fois par un Magistrat Professionnel.

Le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes peut faire l'objet d'un appel devant la Cour d'Appel juridictionnellement compétente (Montpellier, Nîmes...) et ce dans le délai d'un mois.

L'arrêt rendu par la Cour d'Appel peut être frappé par un pourvoi en cassation devant la Cour de Cassation mais seulement dans certaines hypothèses que vous devrez envisager avec votre avocat en droit du travail à Montpellier.

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